Environnement juridique
- Connaître les évolutions en droit du travail
- Repérer les différentes sources de droit et savoir les hiérarchiser
Recrutement
- Choisir entre contrat de travail et contrat de prestation de service
- Connaître les modalités de recrutement en particulier dans l’utilisation des TIC
- Prendre en compte la sécurisation des fichiers et des données personnelles
Contrat de travail
- Choisir entre les différents contrats de travail
- Respecter les obligations qui découlent du contrat de travail
- Apprécier l’utilité des différentes clauses du contrat (concurrence, mobilité, dédit-formation, discrétion …)
- Qualifier les évolutions du contrat de travail
Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
- Elaborer/modifier un règlement intérieur
- Caractériser une faute et mettre en place une procédure de sanction
- Respecter les libertés fondamentales des salariés (vie privée, discrimination, ...)
Rupture du contrat de travail
- Identifier les différents motifs de rupture
- Choisir une procédure et analyser les conséquences
- Connaître la procédure prud’homale
Les relations sociales dans l'entreprise
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
- Prendre en compte le statut des élus
Le temps de travail et les congés
- Définir et décompter le temps de travail effectif
- Apprécier l’impact du droit conventionnel (accords de branches ou d’entreprises) sur la durée du travail
- Savoir calculer et organiser les congés payés
Méthodes pédagogiques : apports théoriques/étude de cas pratiques avec correction en groupe.
Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).
Environnement juridique
- Connaître les évolutions en droit du travail
- Repérer les différentes sources de droit et savoir les hiérarchiser
Recrutement
- Choisir entre contrat de travail et contrat de prestation de service
- Connaître les modalités de recrutement en particulier dans l’utilisation des TIC
- Prendre en compte la sécurisation des fichiers et des données personnelles
Contrat de travail
- Choisir entre les différents contrats de travail
- Respecter les obligations qui découlent du contrat de travail
- Apprécier l’utilité des différentes clauses du contrat (concurrence, mobilité, dédit-formation, discrétion …)
- Qualifier les évolutions du contrat de travail
Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
- Elaborer/modifier un règlement intérieur
- Caractériser une faute et mettre en place une procédure de sanction
- Respecter les libertés fondamentales des salariés (vie privée, discrimination, ...)
Rupture du contrat de travail
- Identifier les différents motifs de rupture
- Choisir une procédure et analyser les conséquences
- Connaître la procédure prud’homale
Les relations sociales dans l'entreprise
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
- Prendre en compte le statut des élus
Le temps de travail et les congés
- Définir et décompter le temps de travail effectif
- Apprécier l’impact du droit conventionnel (accords de branches ou d’entreprises) sur la durée du travail
- Savoir calculer et organiser les congés payés
Méthodes pédagogiques : apports théoriques/étude de cas pratiques avec correction en groupe.
Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).